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| Le dossier de candidature ou de renouvellement (que vous pouvez télécharger sur cette page) doit être retourné par mail au secrétariat et par courrier en 3 exemplaires signés (y compris la charte) à : |
| Catherine SERVIGNAT
- Secrétariat d'ARTEE |
| Accompagné d'un chèque de 150 € (1er dépot) ou
de 50 € (renouvellement) correspondant aux frais d'instruction. nb :Les frais d'instruction ne sont pas remboursés, même si votre demande n'est pas acceptée. |
 Dossier
PDF - 1ère candidature au titre-
(PDF - 122 Ko) |
| Dossier
Word - 1ère candidature au titre (doc - 329
Ko) |
| Dossier
PDF - Renouvellement (PDF - 106 Ko) |
| Dossier
Word - Renouvellement
(DOC - 265 Ko) |
| Dossier
PDF - Candidature jeunes diplomés (PDF - 122
Ko) |
Votre candidature ou votre renouvellement sera examiné par deux rapporteurs,
puis par l'ensemble de la Commission du Titre de l'ARTEE qui se réunit deux
fois par an :
- En cas d'avis favorable, le dossier est transmis au CREE
- En cas d'avis défavorable, les motifs du refus vous seront communiqués.
Si vous contestez cette décision, vous pouvez exercer un appel auprès de
la Commission d'experts auprès d'ARTEE.
Les dossiers transmis au CREE sont examinés par le conseil du CREE qui se réunit deux fois par an. Il comporte un représentant de chacune des sociétés européennes concernées. C'est le conseil du CREE qui décerne le titre, pour une période de cinq ans. L'attestation du titre, émise par le CREE, vous est adressée par l'intermédiaire de l'ARTEE.
A l'issue des cinq ans, un nouvel examen de votre expérience professionnelle vous sera demandé. Dans ce cas, seul le critère d'exercice professionnel est examiné. Le montant des frais de dossier pour le renouvellement du Titre est fixé par le Conseil d'Administration en fonction notamment des droits fixés par le CREE. Sur demande et après acceptation du Trésorier, ces frais pourront être répartis à raison de 20% par an sur les cinq ans suivant le renouvellement et versés en même temps et en sus des droits annuels.
