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Vous devez déposer vos dossiers avant fin janvier 2012 pour qu'ils puissent être analysés à la prochaine commission du titre qui aura lieu à Bordeaux le 27 mars.
L'assemblée Générale permettra d'évoquer certains sujets, notamment de faire un retour sur les dossiers de candidature intégrant les nouveaux critères de reconnaissance du titre. ...Lire la suite
Deux représentants du bureau de l'ARTEE étaient présents au CA de la SELF qui s'est déroule le 2 décembre 2011, afin de présenter les nouveaux critères, et donner les actualités de l'ARTEE et du CREE
Le dossier de candidature ou de renouvellement (que vous pouvez télécharger sur cette page) doit être retourné par mail au secrétariat et par courrier en 3 exemplaires signés (y compris la charte) à :
Secrétariat chez :
Sébastien HOULGATE - CONVERGO - 2 B rue du Pont de Merlet,
33640 Ayguemorte-les-graves
Accompagné d'un chèque de 150 € (1er dépot) ou de 50 € (renouvellement) correspondant aux frais d'instruction.
Nota Bene : Les frais d'instruction ne sont pas remboursés, même si votre demande n'est pas acceptée.
Si vous en avez le temps, il est préférable d'envoyer la version électronique quelques jours avant, de manière à vous donner l'opportunité d'apporter d'éventuelles modifications à votre dossier, selon le premier retour de notre secrétaire. Ceci pourra éviter un second envoi de pièces supplémentaires ou de pages rectificatives du dossier.
Note : avant d'envoyer votre dossier, veillez à vérfier les points suivants (environ un dossier sur deux présente l'une au moins de ces omissions) :
Merci de ne pas envoyer le dossier en recommandé. Un accusé de réception vous sera envoyé par e-mail suite à la réception de votre dossier. Tout dossier envoyé en recommandé risque de vous être retourné.
Votre candidature ou votre renouvellement sera examiné par deux rapporteurs, puis par l'ensemble de la Commission du Titre de l'ARTEE qui se réunit deux fois par an :
- En cas d'avis favorable, le dossier est transmis au CREE.
- En cas d'avis défavorable, les motifs du refus vous seront communiqués. Si vous contestez cette décision, vous pouvez exercer un appel auprès de la Commission d'experts auprès d'ARTEE.
Les dossiers transmis au CREE sont examinés par le conseil du CREE qui se réunit deux fois par an. Il comporte un représentant de chacune des sociétés européennes concernées. C'est le conseil du CREE qui décerne le titre, pour une période de cinq ans. L'attestation du titre, émise par le CREE, vous est adressée par l'intermédiaire de l'ARTEE.
A l'issue des cinq ans, un nouvel examen de votre expérience professionnelle vous sera demandé. Dans ce cas, seul le critère d'exercice professionnel est examiné. Le montant des frais de dossier pour le renouvellement du Titre est fixé par le Conseil d'Administration en fonction notamment des droits fixés par le CREE. Sur demande et après acceptation du Trésorier, ces frais pourront être répartis à raison de 20% par an sur les cinq ans suivant le renouvellement et versés en même temps et en sus des droits annuels.
Les échéances pour nous remettre vos dossiers de première candidature
ou de renouvellement
| Date limite de dépôt |
Commission ARTEE pré-analyse de dossiers |
Commission du CREE |
| 31 janvier 2012 | mars 2012 | Juin 2012 |
| 31 juillet 2012 | septembre 2012 | Novembre 2012 |
Mise à jour : 24/12/2011 - ARTEE ©