Bienvenue sur le site de ARTEE : Association pour la Reconnaissance du Titre d'Ergonome Européen

Actualités

Prochaine commission du titre ARTEE

Vous devez déposer vos dossiers avant fin janvier 2012 pour qu'ils puissent être analysés à la prochaine commission du titre qui aura lieu à Bordeaux le 27 mars.


Assemblée Générale d'ARTEE au CNAM à PARIS, le 25 janvier 2012

L'assemblée Générale permettra d'évoquer certains sujets, notamment de faire un retour sur les dossiers de candidature intégrant les nouveaux critères de reconnaissance du titre. ...Lire la suite


Présence de l'ARTEE au CA de la SELF

Deux représentants du bureau de l'ARTEE étaient présents au CA de la SELF qui s'est déroule le 2 décembre 2011, afin de présenter les nouveaux critères, et donner les actualités de l'ARTEE et du CREE

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Certification
des ergonomes dans
le monde en 2012

362 : c'est le nombre d'ergonomes européens qui portent le titre en Europe
56 : c'est environ le nombre d'ergonomes certifiés au Canada par le CCCPE
1158 : c'est environ le nombre d'ergonomes certifiés (tous types confondus) aux USA par le BPCE

Article 1 : Adoption du règlement intérieur

Le présent règlement, à dater de son adoption à la majorité absolue des voix lors de l'Assemblée Générale de l'ARTEE, s'appliquera au fonctionnement de l'ARTEE.

Article 2 : Modification du règlement intérieur

Toute modification de ce règlement sera adoptée à la majorité absolue des voix si le quorum est atteint en Assemblée Générale.

Article 3 : Commission d'accès au Titre

Il a été constitué dès la création de l'association une Commission d'accès au Titre. Le Conseil d'Administration désigne chaque année après s'être assuré de leur accord, les membres de la Commission d'accès au Titre, entre douze et seize personnes.

La pratique habituelle est qu'un quart soit renouvelé chaque année par rotation. Toutefois, et après discussion avec les intéressés, notamment pour satisfaire aux critères d'équilibre indiqués ci-dessous, un membre peut être maintenu en fonction cinq ans ou au contraire, ne plus être désigné à l'issue de sa troisième année d'exercice.

Après sa cessation de participation à la Commission, aucun membre ne pourra être désigné à nouveau avant deux ans.

Le Conseil d'Administration s'efforcera, sur la durée, d'atteindre le meilleur équilibre entre les formes différentes d'exercice du métier d'ergonome, entre les objets privilégiés de cet exercice, entre "écoles" et régions.

Des personnalités qualifiées non justiciables du Titre peuvent être désignées, avec leur accord, à la Commission sous réserve que leur nombre ne dépasse pas le quart des membres de la Commission. Tous les autres membres de la Commission d'accès au Titre sont titulaires du Titre.

Les membres actifs ou les membres d'hommeur de l'ARTEE, non membres de la Commission, peuvent participer aux travaux de la Commission sans voix délibérative. Conformément aux statuts, la Commission d'accès au Titre est présidée par le Président de l'ARTEE, ou à défaut par un membre du Conseil d'Administration mandaté par lui.

La commission d'accès au Titre est convoquée pour examiner les candidatures reçues, en fonction du rythme d'examen des dossiers par le CREE et des règles d'accès au Titre fixées par le CREE.

Le secrétaire de l'ARTEE peut convoquer les membres de la Commission en réunions plus fréquentes si le nombre de candidatures à examiner le nécessite. Les participants aux travaux de la Commission sont tenus au devoir de confidentialité quant au déroulement de ces travaux. La modification du fonctionnement de la Commission d'accès au Titre ne peut être effectuée que par la modification du présent règlement intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2.

Article 4 : Commission de contrôle du Titre et Commission déontologie

Les deux autres Commissions définies par les statuts de l'ARTEE, la Commission de contrôle du Titre et la Commission déontologie, sont composées des mêmes membres que la Commission d'accès au Titre et des membres du Conseil d'Administration. Ces Commissions fonctionnent de la même façon que la Commission d'accès au Titre.

Conformément aux statuts, chaque Commission est présidée par le Président de l'ARTEE, ou à défaut par un membre du Conseil d'Administration mandaté par lui. C'est le Président, à son initiative ou sur demande d'un membre du Conseil d'Administration qui convoque l'une ou/et l'autre de ces Commissions.

Article 5 : Autres Commissions

Conformément aux statuts, d'autres Commissions jugées utiles au bon fonctionnement de l'ARTEE peuvent être constituées sur décision du Conseil d'Administration. Il appartient alors au Conseil d'Administration d'installer la Commission. Conformément aux statuts, chaque Commission est présidée par le Président de l'ARTEE, ou à défaut par un membre du Conseil d'Administration mandaté par lui.

Article 6 : Fonctionnement des Commissions

Le Président rend compte de leur fonctionnement au Conseil d'Administration: état des actions et travaux en cours ou achevés, projets et plannings prévus, aspects financiers (dépenses prévues, ressources). Chaque Commission décide des lieux et dates de réunions, des moyens mis en oeuvre, etc... Peuvent participer aux réunions des Commissions:
- les personnes déclarées membres de ces Commissions, avec voix délibérative
- les membres actifs ou les membres d'honneur de l'ARTEE, non membres de ces Commissions, sans voix délibérative.

Article 7 : Rémunération

Les membres actifs de l'ARTEE, membres d'honneur, membres du Conseil d'Administration et membres des Commissions ne perçoivent aucune rénumération pour leurs activités à l'ARTEE.

Article 8 : Frais de fonctionnement

Toute dépense nécessaire au fonctionnement de l'ARTEE, effectuée par un membre du Conseil d'Administration, dans le cadre de sa mission, est remboursée sur présentation des pièces justificatives (factures, ticket de caisse, etc) ou conformément au tarif forfaitaire fixé par l'administration fiscale. En ce qui concerne les dépenses relatives aux déplacements et séjours des membres de la Commission, elles sont remboursées sur présentation des justificatifs au Trésorier de l'ARTEE.

Article 9 : Candidature au Titre

Les candidats au Titre adressent un dossier dûment rempli au Secrétaire de l'ARTEE accompagné d'un chèque correspondant aux frais d'examen du dossier et des copies de diplômes et examens déclarés dans le dossier de candidature.

La commission du Titre se réserve le droit de demander des copies certifiées conformes des diplômes et examens ou une traduction autorisée des diplômes étrangers. Le montant des frais d'examen du dossier est révisable annuellement par le Conseil d'Administration.

Article 10 : Droits versés par les détenteurs du Titre

La détention et l'usage du Titre d'Ergonome Européen en Exercice sont subordonnés au versement d'un droit annuel à l'ARTEE.

Il est payable par le détenteur du Titre:
- dès réception du Titre, auprès du Trésorier de l'ARTEE
- puis, annuellement, sur appel émis par le Trésorier de l'ARTEE.

Le montant de ce droit est révisable annuellement par le Conseil d'Administration. L'inscription dans l'annuaire des Ergonomes Européens en Exercice est soumise au paiement de ce droit.

Article 11 : Renouvellement du Titre

Le Titre d'Ergonome Européen en Exercice est délivré pour une durée de cinq ans. A l'issue de ces cinq ans, un nouvel examen de dossier est nécessaire. Dans ce cas, seul le critère d'exercice professionnel est examiné.

Le montant des frais de dossier pour le renouvellement du Titre est fixé par le Conseil d'Administration en fonction notamment des droits fixés par le CREE. Sur demande et après acceptation du Trésorier, ces frais peuvent être répartis à raison de 20% par an sur les cinq ans suivant le renouvellement et versés en même temps et en sus des droits annuels.

Article 12 : Promotion du Titre

Les membres de l'ARTEE et de ses Commissions s'engagent à promouvoir l'utilisation publique du Titre par ses détenteurs et sa prise en compte par les donneurs d'ordres et employeurs.

Article 13 : Budget

L'exercice comptable s'étend du 1er Août de l'année précédente au 31 Juillet de l'année en cours. Les résultats de l'année précédente sont soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale de l'ARTEE après approbation par deux réviseurs aux comptes.

Les réviseurs aux comptes sont désignés, après leur accord, parmi les membres de l'ARTEE ou les membres de la Commission d'Accès au Titre à l'exception des membres du Conseil d'Administration.

Article 14 : Conditions de dépouillement des votes

Pour tous les votes qui ont lieu en Assemblée Générale, quelles qu'en soient les modalités, deux scrutateurs sont nommés parmi les membres présents. Ces deux scrutateurs ont pour rôle d'assurer la légalité des conditions et des résultats.

Article 15 : Elections au Conseil d'Administration

Tout membre de l'ARTEE peut faire acte de candidature au Conseil d'Administration de l'ARTEE. Les modalités pour faire acte de candidature sont les suivantes:
- il est possible de faire acte de candidature jusqu'au moment du vote
- pour faire acte de candidature, le candidat se déclare à sa convenance, soit par écrit avant l'Assemblée Générale, par simple courrier envoyé au Président ou au Secrétaire, soit oralement auprès du Président ou du Secrétaire avant l'Assemblée Générale, ou lors de l'Assemblée Générale avant le vote.

Election
Les membres du Conseil d'Administration sont élus à la majorité relative en fonction du nombre de postes à pourvoir.

 

Mise à jour : 07/11/2009 - ARTEE ©