POSER SA CANDIDATURE

Le dossier de candidature ou de renouvellement (que vous pouvez télécharger sur cette page) doit être retourné par mail au secrétariat  signés (y compris la charte).

Si vous en avez le temps, il est préférable d’envoyer votre dossier au moins quelques jours avant la date limite, de manière à vous donner l’opportunité d’apporter d’éventuelles modifications à votre dossier, selon le premier retour de notre secrétaire. 

N’hésitez pas à consulter la notice, qui peut vous guider ou répondre à certaines interrogations. 

Le chèque pour les frais d’instruction doit être envoyé directement à la trésorière : Chrystelle FOUROT
Trésorier de l’ARTEE
Chez Gern Ergonomie & Conception
Centre d’affaires de la Linerie N°2C
La Croix Rouge
59380 QUAEDYPRE

Le chèque de 150 € (1èrecandidature) ou de 50 € (renouvellement) correspond aux frais d’instruction.
Nota Bene : Les frais d’instruction ne sont pas remboursés, même si votre demande n’est pas acceptée.

Note : avant d’envoyer votre dossier, veillez à vérifier les points suivants (environ un dossier sur deux présente l’une au moins de ces omissions) : 

  • Avez-vous envoyé toutes les annexes (5 résumés d’intervention minimum) ?
  • Avez-vous pensé à intégrer un CV à votre dossier ? 
  • Avez-vous bien signé la déclaration ET la charte ?
  • Avez-vous indiqué au moins trois personnes de référence ?
  • Avez-vous envoyé le chèque des frais d’instruction ? 

Un accusé de réception peut vous être envoyé par e-mail suite à la réception de votre dossier sur demande. 

Votre dossier sera examiné par deux rapporteurs, puis par l’ensemble de la Commission du Titre de l’ARTEE qui se réunit deux fois par an : 
– En cas d’avis favorable, le dossier est transmis au CREE.
– En cas d’avis défavorable sous réserve, des compléments vous seront demandés. Si vous les fournissez dans le délai indiqué lors de la demande de compléments, votre dossier sera transmis au CREE pour la session en cours. Si le délai n’est pas respecté, votre dossier sera présenté à la session suivante. 

  • En cas d’avis défavorable, les motifs du refus vous seront communiqués. Si vous contestez cette décision, vous pouvez exercer un appel auprès de la Commission d’experts auprès d’ARTEE

Les dossiers transmis au CREE sont examinés par le conseil du CREE qui se réunit deux fois par an. Il comporte un représentant de chacune des sociétés européennes concernées. C’est le conseil du CREE qui décerne le titre, pour une période de cinq ans. L’attestation du titre, émise par le CREE, vous est adressée par l’intermédiaire de l’ARTEE. 

A l’issue des cinq ans, vous serez averti de la nécessité de présenter une nouvelle candidature. Dans ce cas, seul le critère d’exercice professionnel est examiné.

 Le montant des frais de dossier pour le renouvellement du Titre est fixé par le Conseil d’Administration en fonction notamment des droits fixés par le CREE. 

Les échéances pour nous remettre vos dossiers de première candidature 
ou de renouvellement

Date limite
de dépôt
Commission ARTEE
pré-analyse de dossiers
Commission du CREE
31 juillet septembre novembre
31 janvier mars juin